Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 3 : Travailleurs éloignés , Sct. Sous-section 1 : Champ d'application , Art. D4625-23, Art. D4625-24, Sct. Sous-section 2 : Adhésion à un service de santé au travail , Art. D4625-25, Art. D4625-26, Art. D4625-27, Art. D4625-28, Sct. Sous-section 3 : Echanges d'informations, documents et rapports, Art. D4625-29, Art. D4625-30, Art. D4625-31, Art. D4625-32, Sct. Sous-section 4 : Dossier médical en santé au travail, Art. D4625-33, Sct. Sous-section 5 : Contestation des avis médicaux, Art. D4625-34
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Prolegi/LEGITEXT000028879931#art-1