Art. 1
En vigueur depuis le 1 mai 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, traite, par délégation du ministre des affaires étrangères et du développement international, les questions relatives au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français à l'étranger.
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Prolegi/LEGITEXT000028885317#art-1