Art. 2
En vigueur depuis le 8 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire dispose, en tant que de besoin, des états-majors, directions et services du ministère de la défense, notamment de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ainsi que de la mission interministérielle aux rapatriés.
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Prolegi/LEGITEXT000028884874#art-2