Art. 1
En vigueur depuis le 24 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La charte du Parc national de la Guadeloupe, annexée au présent décret (1), composée d'un rapport en trois volumes et d'une annexe cartographique, est approuvée.
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Prolegi/LEGITEXT000028506639#art-1