Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000028965548

En vigueur depuis le 22 mai 2014 jusqu'au 1 janv. 2999

Communauté d'agglomération du Mont-Valérien. Communauté d'agglomération Grand Paris - Seine-Ouest. Communauté d'agglomération Seine-Défense. Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre. Communauté d'agglomération Cœur de Seine. Communauté d'agglomération Sud de Seine. Communauté de communes de Châtillon-Montrouge. Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget. Communauté d'agglomération Est-Ensemble. Communauté d'agglomération Terres de France. Communauté d'agglomération de Clichy-sous-Bois - Montfermeil. Communauté d'agglomération Plaine Commune. Communauté d'agglomération Seine Amont. Communauté d'agglomération de Val de Bièvre. Communauté d'agglomération de la Vallée de la Marne. Communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne. Communauté d'agglomération Plaine centrale du Val-de-Marne. Communauté de communes du Plateau briard. Communauté de communes de Charenton-le-Pont - Saint-Maurice.

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