Art. 8

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2010-1425 du 18 novembre 2010 , , , , - Décret n°2011-1336 du 24 octobre 2011 Sct. Chapitre Ier : Champ d'application, , , , Sct. Chapitre II : Méthode de calcul, , , , , , , Art. 10, Sct. Chapitre III : Information du bénéficiaire, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales, Art. 14, Art. 15 - Décret n°2012-555 du 23 avril 2012 Sct. Chapitre Ier : Accès aux informations relatives au trafic ferroviaire et aux données économiques nécessaires à la conduite d'études et de recherches, , , Sct. Chapitre II : Accès aux informations et données dont la divulgation est susceptible de porter atteinte au secret des affaires, , , , Sct. Chapitre III : Dispositions transitoires, , - Décret n°2013-293 du 5 avril 2013 , , Sct. Annexe, Art. null - Décret n°2010-1424 du 18 novembre 2010 Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES AUX AIDES MENTIONNEES AUX III, IV ET V DE L'ARTICLE 50 DE LA LOI DU 27 MAI 2009 SUSVISEE, , Sct. TITRE II : AIDE A LA CONTINUITE TERRITORIALE, , , Sct. TITRE IV : PASSEPORT MOBILITE FORMATION PROFESSIONNELLE, , , , , , Art. 10, Sct. TITRE V : LIMITES APPORTEES AU CUMUL DES AIDES, Art. 11, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS ABROGEES, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 13, Art. 14, Art. 15 - Décret n°59-157 du 7 janvier 1959 , , Art. 6 bis, Art. 6 ter, , Art. 7 bis, , , Art. 11, Art. 10 - Décret n°2006-980 du 1 août 2006 - Décret n°2010-389 du 19 avril 2010 Art. 11, Art. 12, Art. 13 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'aviation civile Art. R711-1, Art. R711-2, Art. R711-4, Art. R711-6, Art. R711-8, Art. R711-10, Art. R731-1, Art. R731-2 - Code des ports maritimes Art. R155-1 - Code du travail Art. R213-11, Art. R261-7, Art. D212-12, Art. D220-4, Sct. Chapitre Ier : Travailleurs intermittents des transports : congés payés., Art. D741-1, Art. D741-2, Art. D741-3, Art. D741-4, Art. D741-5, Art. D741-6, Art. D741-7, Art. D741-8 - Décret n°69-672 du 14 juin 1969 - Décret n°77-1331 du 30 novembre 1977 - Décret n°84-617 du 17 juillet 1984 Art. 32, Sct. Titre Ier : Evaluation et bilan des grands projets d'infrastructures et des grands choix technologiques., , Sct. Chapitre Ier : Des grands projets d'infrastructures., , , , , , , Art. 10, Sct. Chapitre II : Des grands choix technologiques., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Titre II : Des schémas directeurs d'infrastructures, Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre II : Des schémas directeurs d'infrastructures de l'Etat., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre III : Des schémas directeurs d'infrastructures des communes, des départements, des régions et de leurs groupements., Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. Titre III : Dispositions diverses., Art. 30, Art. 31 - Décret n°85-891 du 16 août 1985 Sct. CHAPITRE II : REGIES DOTEES DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES , Sct. TITRE III : MODALITES D'ETABLISSEMENT DES PERIMETRES DE TRANSPORTS URBAINS, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. TITRE VI : TARIFS, Art. 43 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°90-200 du 5 mars 1990 , , , , -1, , , , , Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 15, Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 22-1, Art. 22-2, Art. 24, Art. 25 - Décret n°95-1029 du 13 septembre 1995 , , , , , , - Décret n°2002-470 du 5 avril 2002 , , Art. 10, Art. 11 - Décret n°2002-471 du 5 avril 2002 , , , , , , , Art. 10, Art. 11 - Décret n°2004-85 du 26 janvier 2004 Art. 27, Sct. Chapitre 1er : Dispositions communes., , , , , , , , , Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre 2 : Dispositions relatives au bureau d'enquêtes sur les événements de mer et aux enquêtes techniques sur les événements de mer., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 14-1, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 17-1, Art. 17-2, Art. 17-3, Art. 17-4, Art. 17-5, Sct. Chapitre 3 : Dispositions relatives au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre et aux enquêtes techniques après accident ou incident de transport terrestre., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 20-1, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre 4 : Dispositions finales., Art. 25, Art. 26 - Décret n°2004-1317 du 26 novembre 2004 , , , , , , , - Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 Sct. TITRE Ier : ORGANISATION DU SYNDICAT., , , , , , , , , , Sct. TITRE II : ATTRIBUTIONS ET DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTIONS DU SYNDICAT., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS SCOLAIRES ET MODIFIANT LE CODE DE L'ÉDUCATION., Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES., Art. 29, Art. 30, Art. 33, Art. 34, Art. 34-1, Art. 34-2, Art. 35 - Décret n°2006-138 du 9 février 2006 , , , , - Décret n°2008-82 du 24 janvier 2008 , , Sct. Annexe, Art. null - Décret n°2008-857 du 27 août 2008 , , , , , - Décret n°2009-62 du 16 janvier 2009 , , , , , , , , , Art. 10, Art. 12 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'aviation civile Art. R711-5, Art. R711-7, Art. R711-9, Art. R731-3 - Décret n°2010-1424 du 18 novembre 2010

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