Art. 1
En vigueur depuis le 1 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes I et II du présent décret fixent la liste des corps et grades relevant du ministre de la défense et de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre accessibles par la voie des recrutements réservés, organisés en application des dispositions de la loi du 12 mars 2012 susvisée, ainsi que, pour chacun de ces corps et grades, le mode de recrutement retenu.
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Prolegi/LEGITEXT000029024055#art-1