Sect. Annexes
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 1 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
GRADE DU CORPS DE L'OFFICE NATIONAL des anciens combattants et victimes de guerre ouvert aux recrutements réservés MODE D'ACCÈS au corps AGENTS POUVANT ACCÉDER À CE CORPS Professeur des écoles de rééducation professionnelle de la classe normale du deuxième grade Concours réservé Agents contractuels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
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Prolegi/LEGITEXT000029024055#art-annexe-ii