Art. 1
En vigueur depuis le 5 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Il sera procédé à un recensement général de la population de Nouvelle-Calédonie. Les opérations de recensement se dérouleront du 26 août au 22 septembre 2014. Le recensement sera exécuté par l'Institut national de la statistique et des études économiques en liaison avec l'institut de la statistique et des études économiques de Nouvelle-Calédonie et avec les maires.
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Prolegi/LEGITEXT000029041186#art-1