Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000029066184
En vigueur depuis le 8 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
NOM DE LA COMMISSION TEXTE INSTITUTIF Commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de la formation professionnelle. Arrêté du 16 février 2000 relatif aux commissions professionnelles consultatives du ministère de l'emploi et de la solidarité pris en application des dispositions du décret n° 72-607 du 4 juillet 1972 relatif aux commissions professionnelles consultatives. Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale. Arrêté du 11 septembre 2002 relatif à la création d'une commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale. Commission professionnelle consultative du spectacle vivant. Arrêté du 19 juin 2006 portant création de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant.
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Prolegi/LEGITEXT000029066176#art-legiarti000029066184