Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D114-4-0-4-1, Art. D114-4-0-6 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Section 8 : Commission de garantie des retraites, Sct. Section 9 : Comité de pilotage des régimes de retraite A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D114-4-0-7, Art. D114-4-0-8, Art. D114-4-0-9, Art. D114-4-0-10, Art. D114-4-0-11, Art. D114-4-0-12, Art. D114-4-0-13, Art. D114-4-0-14 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D114-4-0-8, Art. D114-4-0-18, Art. D114-4-0-7, Art. D114-4-0-17, Art. D114-4-0-6, Art. D114-4-0-16, Art. D114-4-0-5, Art. D114-4-0-15 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D114-4-0-5 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Section 6 : Comité de suivi des retraites

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legi/LEGITEXT000029111840#art-1