Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 Art. 79 II. - Les dispositions prévues au présent article sont applicables aux salaires servant de base au calcul des pensions dues à compter du mois d'avril 2014.
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Prolegi/LEGITEXT000029132071#art-1