Art. 2
En vigueur depuis le 27 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le premier alinéa du b du 1° du IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cadillac », dans sa version homologuée par le présent décret, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
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Prolegi/LEGITEXT000029138171#art-2