Art. 1
En vigueur depuis le 3 mai 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Bergerac " est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri.
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Prolegi/LEGITEXT000029141799#art-1