Titre Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2003-484 DU 6 JUIN 2003 FIXANT LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET D'EMPLOI DES ASSISTANTS D'ÉDUCATION
Art. 13
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 , A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 Art. 7 bis
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Prolegi/LEGITEXT000029165012#art-13