Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 7 : Assistant de service de santé au travail., Sct. Section 6 : Intervenant en prévention des risques professionnels des services de santé au travail interentreprises., Sct. Section 5 : Personnel infirmier., Sct. Section 4 : Médecin candidat à l'autorisation d'exercice. A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R4623-25-3, Art. R4623-25-4, Art. R4623-25-5
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Prolegi/LEGITEXT000029234796#art-3