Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Art. 6
En vigueur depuis le 1 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
I. ― Les brigadiers-chefs principaux sont reclassés à la date d'entrée en vigueur du présent décret conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION ANTÉRIEURE Brigadier-chef principal SITUATION NOUVELLE Brigadier-chef principal ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée maximale de l'échelon d'accueil 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon 2/3 de l'ancienneté acquise II. ― Les chefs de police sont reclassés à la date d'entrée en vigueur du présent décret en conservant leur échelon et leur ancienneté dans cet échelon.
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Prolegi/LEGITEXT000028541498#art-6