Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code rural Sct. Section 4 : Valorisation des résidus de la vinification, Art. D665-31, Art. D665-32, Art. D665-33, Art. D665-34, Art. D665-35, Art. D665-36
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Prolegi/LEGITEXT000029376223#art-1