Art. 1
En vigueur depuis le 22 août 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les emplois de directeur adjoint chargé des recrutements, de la formation initiale et de la recherche et de directeur adjoint chargé de la formation continue, de l'international et de la formation professionnelle spécialisée de l'Ecole nationale de la magistrature sont classés dans le groupe hors échelle suivant : HEB bis.
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Prolegi/LEGITEXT000029383092#art-1