Chapitre Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°92-851 du 28 août 1992 Sct. TITRE III : NOMINATION, CLASSEMENT, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.
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Prolegi/LEGITEXT000029384110#art-2