Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R362-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R331-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R323-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R433-4, Art. R433-12, Art. R436-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R382-34 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R382-34-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R753-2
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