Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R162-1-7 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R163-11-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R161-50, Art. R161-51
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Prolegi/LEGITEXT000029393218#art-1