DECRET · n° 2015-1088

Décret n° 2015-1088 du 28 août 2015 modifiant le décret n° 2002-828 du 3 mai 2002 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'éducation nationale

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Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

Art. 4

En vigueur depuis le 1 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2015.

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legi/LEGITEXT000031117561#art-4

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