Art. 1
En vigueur depuis le 13 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions de l'arrêté du 11 septembre 2015 définissant les zones règlementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.
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Prolegi/LEGITEXT000031158792#art-1