Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le compte financier de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz relatif à l'exercice 2015 est établi par l'agent comptable en fonction lors de l'intégration de l'école. Il est arrêté par le conseil d'administration de l'université de Lorraine.
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Prolegi/LEGITEXT000031149360#art-3