Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives aux indemnités susceptibles d'être allouées à certains personnels et collaborateurs du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2007-922 du 15 mai 2007 Art. 1, , , , , - Décret n°2007-923 du 15 mai 2007 Art. 1, ,
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Prolegi/LEGITEXT000041667295#art-5