Art. 17
En vigueur depuis le 19 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 2011-676 du 15 juin 2011 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique est abrogé à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique prévu par l'article 22 du décret du 24 novembre 1982 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret. A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 85-218 du 13 février 1985 , , , , , , , , , , , - Décret n° 84-667 du 17 juillet 1984 , , , , , , , , , , - Décret n°2011-676 du 15 juin 2011 , , , , , , ,
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031181329#art-17