Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D5141-56-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D5141-55, Art. D5141-56, Art. D5141-56-1, Art. D5141-57, Art. D5141-58-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D5141-58 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D5141-58-1-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D5141-58-2
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Prolegi/LEGITEXT000031212749#art-1