Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000031225148
En vigueur depuis le 28 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
LIMITES EXTÉRIEURES DU PLATEAU CONTINENTAL AU LARGE DU TERRITOIRE DES ÎLES KERGUELEN Vous pouvez consulter le schéma dans le fac-similé du JO nº 0224 du 27/09/2015, texte nº 5 à l'adresse suivante http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150927&numTexte=5&pageDebut=17291&pageFin=17291
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Prolegi/LEGITEXT000031225146#art-legiarti000031225148