Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1435-18, Art. R1435-19, Art. R1435-20, Art. R1435-21, Art. R1435-22, Art. R1435-23 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Sous-section 1 : Missions, Art. R1435-16, Art. R1435-17

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