Art. 1
En vigueur depuis le 8 oct. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés mentionné à l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale est porté à 807,65 euros à compter du 1er septembre 2015.
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Prolegi/LEGITEXT000031277463#art-1