Art. 4
En vigueur depuis le 9 févr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres actuellement en fonctions au sein du conseil d'administration, du conseil scientifique, du conseil des enseignants et du conseil de l'enseignement et de la vie étudiante de l'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro) le demeurent jusqu'à la désignation de leurs successeurs, dans un délai qui ne saurait excéder neuf mois.
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Prolegi/LEGITEXT000030202021#art-4