Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Sous-section 2 : Contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire, Sct. Paragraphe 1 : Objet et durée du contrat A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1435-9-17 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1435-9-18, Art. R1435-9-19, Art. R1435-9-20 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Paragraphe 2 : Conditions d'exercice, Art. R1435-9-21, Art. R1435-9-22, Art. R1435-9-23, Art. R1435-9-24, Sct. Paragraphe 3 : Rémunération, Art. R1435-9-25, Art. R1435-9-26, Art. R1435-9-27, Art. R1435-9-28

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legi/LEGITEXT000031389509#art-1