Art. 3
En vigueur depuis le 2 nov. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges ainsi modifié est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d2c73d90-4569-4cbb-aa3f-7c0e7eafbc0a.
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Prolegi/LEGITEXT000031403590#art-3