Art. 1
En vigueur depuis le 5 nov. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du deuxième alinéa de l'article D. 321-14 du code de l'éducation et celles du quatrième alinéa de l'article R. 421-41-3 du même code, dans leur rédaction résultant du décret du 22 octobre 2014 susvisé, entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016. Le présent article est applicable à Wallis-et-Futuna.
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Prolegi/LEGITEXT000031419751#art-1