Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Sct. Section 1 : Préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. R181-2, Art. R182-1-1, Art. R182-2, Art. D181-2, Art. D182-1-1, Art. D182-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. R181-1, Art. D181-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 1 : Préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, Art. D182-1-1
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Prolegi/LEGITEXT000031490937#art-1