Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 2 : Compétence requise des praticiens, Art. R2142-10, Art. R2142-11, Art. R2142-12 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R2142-13, Art. R2142-13-1, Art. R2142-14, Art. R2142-15, Art. R2142-16, Art. R2142-17, Art. R2142-18
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Prolegi/LEGITEXT000030223583#art-1