Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : 1° Le décret n° 78-383 du 17 mars 1978 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de directeur de la Bibliothèque publique d'information ; 2 ° A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°96-340 du 17 avril 1996 , , , Art. 4, Art. 5
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Prolegi/LEGITEXT000031523177#art-1