Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la route. Art. R213-3-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la route. Art. R213-3-1, Art. R213-3-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la route. Art. R213-3-2
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