Art. 8

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R*222-25, Art. D222-27, Art. R222-36-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D222-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R222-9, Art. R222-10 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R*222-19, Art. R222-19-2

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