Art. 1
En vigueur depuis le 12 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Des bourses peuvent être attribuées aux stagiaires suivant à temps plein le cycle préparatoire du troisième concours d'admission aux cycles de formation théorique et pratique des élèves directeurs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 susvisée définis aux articles 4 des décrets des 2 août 2005 et 26 décembre 2007 susvisés dans les conditions ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000031594639#art-1