Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le périmètre de l'établissement public territorial est composé des communes suivantes : Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Montrouge, Sceaux.
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Prolegi/LEGITEXT000031627132#art-1