Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le périmètre de l'établissement public territorial est composé des communes suivantes : Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, L'Ile-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains, Villetaneuse.
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Prolegi/LEGITEXT000031625194#art-1