Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le siège de cet établissement public territorial est fixé à l'adresse suivante : hôtel d'agglomération 100, avenue Gaston Roussel, 93230 Romainville.
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Prolegi/LEGITEXT000031625168#art-2