Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R515-1, Art. R515-2, Art. R515-3, Art. R515-4, Art. R515-5, Art. R515-6, Art. R515-7, Art. R515-8-1, Art. R515-8-2, Art. R515-8-3, Art. R515-8-4, Art. R515-8-5, Art. R515-8-6, Art. R515-8-7 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux schémas régionaux des carrières , Sct. Sous-section 3 : Dispositions applicables aux schémas départementaux des carrières , Art. R515-8-1, Art. R515-8-2, Art. R515-8-3, Art. R515-8-4, Art. R515-8-5, Art. R515-8-6, Art. R515-8-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R650-1, Art. R651-1, Art. R652-1, Art. R652-18, Art. R653-1, Art. R654-1, Art. R655-1, Art. R656-1, Sct. Titre V : Dispositions applicables au département de Mayotte, Art. R652-2, Art. R652-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R661-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R661-1-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Titre VII : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R671-1, Sct. Titre VIII : Dispositions applicables en Guyane et en Martinique , Art. R681-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R122-17, Art. R331-14, Art. R333-15, Art. R341-16, Art. R512-6 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R515-4-1, Art. R515-8

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legi/LEGITEXT000031633909#art-1