Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct. Chapitre préliminaire : La conservation des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation , Art. D660-1, Art. D660-2, Art. D660-3, Art. D660-4, Art. D660-5, Art. D660-6
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