Art. 4

En vigueur depuis le 27 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999

I. - Les dispositions du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. II. - A créé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Sct. Chapitre V : Centres d'information sur les droits des femmes et des familles, Art. R565-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Sct. Chapitre VI : Centres d'information sur les droits des femmes et des familles, Art. R536-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Sct. Chapitre V : Centres d'information sur les droits des femmes et des familles, Art. R555-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Sct. Chapitre III : Centres d'information sur les droits des femmes et des familles, Art. R583-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Sct. Chapitre V : Centres d'information sur les droits des femmes et des familles, Art. R575-1

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