Art. 1
En vigueur depuis le 16 févr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Eau-de-vie de cidre de Bretagne " est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-ebe3cc98-0938-4c7e-9f4a-1142b4b25151
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Prolegi/LEGITEXT000030238398#art-1