DECRET · n° 2015-1766

Décret n° 2015-1766 du 24 décembre 2015 renouvelant les commissions professionnelles consultatives relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère de la culture et de la communication

Ouvrir le lecteur complet

Art. 1

En vigueur depuis le 28 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999

Les commissions professionnelles consultatives mentionnées en annexe du présent décret sont renouvelées jusqu'au 31 décembre 2016.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000031838552#art-1

Revenir à la fiche du texte

Mes consultations