Art. 2
En vigueur depuis le 18 févr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modifications du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Rhum de la Martinique " annexées au présent décret sont homologuées. Le cahier des charges modifié de l'appellation d'origine contrôlée " Rhum de la Martinique " est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique/.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030249789#art-2